lundi 25 juin 2012

SYNTHÈSE DE LA LOI D'ORIENTATION SUR LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION



La loi n° 2008-10  portant la loi d'orientation relative à la société de l'information a été adoptée en janvier 2008 en vu de mieux régir la société des technolgies de l'information et de la communication .  C'est en ce sens que d'important dispositifs ont été pris pour promouvoir une utilisation rationnelle et équitable de la société de l'information afin que chaque citoyen puisse en bénéficier.

La  loi d'orientaion  sur la socité de l'information  est un ensemble de  19 articles réparties sur  4 chapitres proposant chacun des aménagements relatifs à la société de l'information.
Dans le "CHAPITRE PRELEMINAIRE", les quatre premiers articles  montrent l'importance , la nécessité pour tout citoyen de s'ouvrir à la société de l'information.  C ar cette dernière participe à l'émergence des sociétés aussi bien sur le plan économique  social que culturel. De là , il devient un droit pour tout citoyen de s'investir , d'avoir son mot à dire en ce qui concerne la société de l'information.

La loi n 2008-10 dans son   chapitre premier intitulé " principes fondamentaux " a, de l'article 5 à l'article 8 revêtu les points essentiels, indispensables à  l'émergence de toute société.Ainsi de la liberté , aux differents principes valables pour le dressement d'un Etat , en passant par la sécurité, et la solidarité , la loi d'orientation  se veut claire. Elle s'engage à  établir une société de l'information qui s'ouvrira à chaque citoyen désireux d'apporter un appui financier, en leur garantissant une liberté et une sécurité afin de permettre à tout un chacun de bénéficier et de profiter des technologies de l'information et de communication.

Dans le chapitre II "DROIT, ROLES, RESPONSABILTES DES ACTEURS" , la loi d'orientation sur la société de l'information  invite l'Etat et ses différents découpages administratifs à s'investir dans la société de l'information pour une utilsation beaucoup plus objective de l'information. Cependant cela ne passera que par une éducation qui , des zones rurales aux grandes villes, mettra l'accent sur des valeurs positives afin que l 'information ne soit pas un moyen de distanciation , d'antagonisme des peuples mais plutôt un moyen de les unir.

En ce qui concerne  le troisième chapitre" PRINCIPES DE FINANCEMENT ET MESURES INCITATIVES" l'Etat entend assister la sociéte de l'information en favorisant les finacement sur la recherche scientifique mais également en appuyant "les petites et moyenennes entreprises" par la formation du personnel sur les technologies de l'information et de la communication.De même, pour mieux régir la société de l'information le gouvernement a présenté au "Parlement des projets de réformes de nature fiscale,
douanière, commerciale et sociale visant à promouvoir le développement de la société
de l’information".

Enfin le dernier chapitre de la loi d'orientation sur la société de l'information  ayant pour titre "DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES" rapelle que l'Etat , appuyé par les différentes structures qui le composent doit faire feu de tout bois pour assurer l'émergence de la société de l'information. Et cela passe par l'amenagement d'un cadre idoine à  l société de l'information mais egalement à un changement en mieux des lois régissant la société de l'information.



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